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05 / LE DROIT ET LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES



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        LES ARCHIVES                                  FORMATION PROPOSÉE    de formation/
                                                      uniquement  en  intra
                                                                                 jour
        DE L’ACTION SOCIALE                                                  Nombre de
                                                                              journées à
                                                                             convenir en
                                                                             fonction de
                                                                            votre besoin
        Formation qui peut être adaptée au format Blended-Learning
        (distanciel ET présentiel) OU proposée au format présentiel uniquement.
        Les associations ayant pour mission la   OBJECTIFS
        prise en charge des personnes en difficulté     >  Connaître la réglementation en matière d’archivage, les
        ou en situation de handicap produisent   conditions de son application et les procédures associées
        chaque année des quantités de documents   >  Intégrer la gestion concrète d’un fonds  d’archives dans le
        dans le cadre de leur activité.  cadre de l’action sociale
        Vecteur de l’information, la gestion de ces   >  Appréhender la création et la gestion des archives
        documents est indispensable : prouver les   électroniques
        droits des personnes ou des organisations,
        constituer l’historique d’une structure, justi-  CONTENU
        fier la prise en charge des individus ou leur   Pour information : les deux journées sont organisées de
        permettre d’accéder à leur histoire person-  façon séparée. Il n’est pas nécessaire de suivre la première
        nelle, les archives sont présentes partout et   journée pour assister à la seconde, un rappel sera fait.
        ont de multiples raisons d’être conservées   Jour 1 : Les archives et l’action sociale
        et gérées correctement.            >  Présentation de la réglementation archivistique
        L’enjeu de cette  formation sera de   •  Le cadre juridique et réglementaire (Code du patrimoine,
        comprendre, via des éléments théoriques    loi portant sur la liberté de la création, l’architecture et
        et pratiques, la réglementation en matière   le patrimoine…)
        d’archives et son application dans le domaine   •  La communicabilité des archives : accès à l’information
        de l’action sociale et médico-sociale.  en interne et en externe…
                                          •  Trier et sélectionner ses documents
                                           >  Cas pratique : le(s) dossier(s) de l’usager
                                          •  Présentation du contenu
                                          •  Définition des règles de gestion de ce type de document :
                                           débats et échanges
                                        Jour 2 : Gérer concrètement les archives d’une structure
                                        sociale ou médico-sociale
                                           >  Archives papier : comment mettre en place une procédure
              FORMATRICE                 d’archivage efficace ?
          Anouchka VOGELE                 •  Les règles de gestion d’un local d’archivage
          Se reporter à la page « Les intervenants   •  Les procédures internes et externes pour la gestion des
          du CREAI CVL » pour de plus amples   archives
          informations, p. 4 et 5 du catalogue.    >  L’archivage électronique
                                          •  Les évolutions réglementaires
                PUBLIC ET PRÉREQUIS       •  Gestion de la production documentaire dématérialisée :
          Tous les personnels des établissements   théorie et mise en pratique
          et services manipulant les archives    MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ET D’ÉVALUATION
          et/ou souhaitant mener à bien une
          politique d’archivage pour leur structure.     > Apports théoriques
          Cette formation ne nécessite pas      > Échanges à partir des pratiques des participants
          de prérequis.                    > Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
          TARIFS INTRA                    •  Évaluation des acquis en cours et en fin de formation à
                                           partir entre autres de quiz et/ou de mises en situation
          Cf. page 67.                    •  Évaluation de la satisfaction en fin de formation, à chaud
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